Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1600437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/6/MENE1600437A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.