Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1600437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/6/MENE1600437A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Dans la définition des épreuves figurant en annexe II c de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, le descriptif intégral de l'épreuve E 3.2 « conduite d'un véhicule lourd articulé » est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent arrêté.