Article 6
L'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine
NOR : AFSH1527981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/AFSH1527981A/jo/article_6
Texte n°52