Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

NOR : DEVR1519707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/DEVR1519707D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/2015-1491/jo/article_3
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
Texte n° 2
Version initiale

Article 3


La répartition des budgets carbone par grands secteurs est la suivante :


ÉMISSIONS ANNUELLES MOYENNES
(en Mt CO2eq)

2013

1er BUDGET CARBONE
(2015-2018)

2e BUDGET CARBONE
(2019-2023)

3e BUDGET CARBONE
(2024-2028)

Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation internationale)

119

110

n.d.

n.d.

Autres secteurs

373

332

n.d.

n.d.

Tous secteurs confondus

492

442

399

358


Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation internationale.
Pour les deuxième et troisième budgets carbone, la répartition des émissions entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et les autres secteurs sera précisée lors de la fixation du quatrième budget carbone, lorsque les périmètres des différents engagements communautaires de la France entre 2020 et 2030 seront connus.

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