Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

NOR : DEVR1519707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/DEVR1519707D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/2015-1491/jo/article_2
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
Texte n° 2
Version initiale

Article 2


Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.

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