Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1)

NOR : MAEJ1526411D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/10/MAEJ1526411D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/10/2015-1472/jo/article_snum1
JORF n°0264 du 14 novembre 2015
Texte n° 4
Version initiale
  • Annexe
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » en France
    • Chapitre II : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » au Chili
    • Chapitre III : Dispositions communes Article 9
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Article


ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AU PROGRAMME « VACANCES-TRAVAIL », SIGNÉ À PARIS LE 8 JUIN 2015


Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République du Chili,
Ci-après dénommés « les Parties »,
Soucieux de promouvoir des relations de coopération plus étroites entre les deux Etats,
Désireux de multiplier les occasions pour leurs jeunes ressortissants d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre Etat, y compris en occupant un emploi de manière occasionnelle, et ainsi de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle,
Sont convenus de ce qui suit :


Article 1er


Les deux Parties créent un Programme « vacances-travail » dont l'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite.

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