Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1)

NOR : MAEJ1526411D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/10/MAEJ1526411D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/10/2015-1472/jo/article_1
JORF n°0264 du 14 novembre 2015
Texte n° 4
Version initiale
  • Annexe
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » en France
    • Chapitre II : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » au Chili
    • Chapitre III : Dispositions communes Article 9
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Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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