Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1523064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/AFSS1523064A/jo/article_2
JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Texte n° 33

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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