Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1523064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/AFSS1523064A/jo/article_1
JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Texte n° 33

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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