Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : VJSJ1515947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/VJSJ1515947A/jo/article_3
JORF n°0234 du 9 octobre 2015
Texte n° 32
Version initiale

Article 3


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page