Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1523044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/2/INTE1523044A/jo/article_snum1
JORF n°0233 du 8 octobre 2015
Texte n° 26
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Article


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2015


Commune d'Entrevennes (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 14 juin 2015


Commune d'Antibes.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Breil-sur-Roya.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015


Commune de Camps-sur-l'Agly (2).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015


Commune de Lambesc.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 13 juin 2015


Commune de Peynier (2).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015


Commune de Caen.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015


Commune de Soye-en-Septaine (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015


Communes de Marquay (1), Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015


Commune de Roche-de-Glun (La).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 9 juin 2015


Commune d'Aignes (2).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015


Communes de Casties-Labrande (1), Montastruc-Savès (1), Pin-Murelet (Le) (1), Saint-Araille (1), Sajas (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015


Communes de Marambat (1), Vic-Fezensac.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015


Communes de Laymont, Saint-Loube.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015


Communes de Beaulieu, Boisseron, Bosc (Le), Brignac, Castelnau-le-Lez, Castries, Celles, Clermont-l'Hérault, Crès (Le), Lacoste, Lattes, Lavérune, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mourèze (1), Pérols, Puech (Le), Restinclières, Saint-Aunès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Privat, Sussargues, Usclas-du-Bosc, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (1), Vendargues, Villetelle, Grande-Motte (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 23 août 2015 au 24 août 2015


Communes de Saint-Drézéry, Saussines (1).


Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015


Communes de Bosc (Le), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015


Communes d'Avène, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels (2), Dio-et-Valquières (3), Fozières, Ganges, Gorniès (2), Graissessac (3), Lavalette (2), Lodève, Lunas, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Plans (Les) (3), Puech (Le), Roqueredonde (3), Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Maurice-Navacelles (2), Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs (2), Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015 au 13 juin 2015


Commune de Montaut (2).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 31 janvier 2014


Commune de Saubusse (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Candresse.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 4 février 2014


Commune de Labenne (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 3 mars 2014


Commune de Seignosse (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mai 2013 au 9 juin 2013


Commune de Villeneuve-de-Marsan (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune de Tarnos (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 8 mai 2015


Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.


Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015


Commune de Bracieux (1).


Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 7 mai 2015


Commune d'Huisseau-sur-Cosson (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Communes de Sorbiers, Talaudière (La), Tourette (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 8 juin 2015


Commune de Veauche.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Commune de Fix-Saint-Geneys (1).


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2015


Communes de Cambes (1), Camboulit.


Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015


Commune de Strenquels.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015


Commune de Birac-sur-Trec (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015


Commune de Villeneuve-sur-Lot.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015


Commune de Neuvy-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune d'Assat.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2013 au 9 juin 2013


Commune d'Urrugne (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2014 au 13 février 2014


Commune de Cuqueron (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2015


Commune de Cauterets.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 6 juin 2015


Commune de Tagsdorf (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015


Commune de Vesoul.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Commune de Saint-Sulpice.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015


Commune de Saint-Arroumex.


Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Communes d'Aucamville, Barthes (Les), Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Boudou, Bourret, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Comberouger, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Faudoas, Finhan, Labarthe, Labastide-du-Temple, Larrazet, Ville-Dieu-du-Temple (La), Mas-Grenier, Meauzac, Moissac, Molières, Montauban, Montbarla, Montbeton, Montech, Montfermier, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Sardos, Vazerac.

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