LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

NOR : DEVX1413992L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_192
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_192
JORF n°0189 du 18 août 2015
Texte n° 1
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 192


Après l'article L. 211-5 du même code, il est inséré un article L. 211-5-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 211-5-1. - Des organismes d'animation territoriale appelés “agences locales de l'énergie et du climat” peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique. »

Retourner en haut de la page