LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

NOR : DEVX1413992L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_76
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_76
JORF n°0189 du 18 août 2015
Texte n° 1
Version initiale
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Article 76


Le I de l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « socialement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « défavorisés, », sont insérés les mots : « et des éléments à caractère écologique » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. »

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