Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

NOR : RDFB1508458D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/RDFB1508458D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/2015-863/jo/article_1
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
Texte n° 42
Version initiale

Article 1


Dans la colonne intitulée « emplois » du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, à la rubrique « directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants », les mots : « Communautés urbaines et communautés d'agglomération » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération».

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