Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

NOR : AFSA1513352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/26/AFSA1513352A/jo/article_1
JORF n°0135 du 13 juin 2015
Texte n° 9

Version initiale

Article 1


Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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