Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR : INTD1513065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/INTD1513065D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-628/jo/article_1
Texte n°24