Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR : MENE1510436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510436A/jo/article_2
JORF n°0122 du 29 mai 2015
Texte n° 23
Version initiale

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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