Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR : MENE1510436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510436A/jo/article_1
JORF n°0122 du 29 mai 2015
Texte n° 23
Version initiale

Article 1


L'article 9 de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires de la spécialité “menuisier” de brevet professionnel créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité “menuisier” de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 “réalisation et suivi des ouvrages en entreprise”, U32 “fabrication d'un ouvrage” et U33 “mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier” de la spécialité “technicien menuisier-agenceur” de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté. »

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