Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

NOR : INTS1510776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/12/INTS1510776A/jo/article_2
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 40

Version initiale

Article 2


La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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