Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation »

NOR : PRMI1511103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/7/PRMI1511103A/jo/article_1
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 5

Version initiale

Article 1


Le cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme « ‍‍Innovation » est approuvé (1).

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