Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

NOR : PRMI1510638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/PRMI1510638A/jo/article_1
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 3

Version initiale

Article 1


Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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