Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »
NOR : PRMI1509361AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/PRMI1509361A/jo/article_2
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 2
Version initiale