Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »

NOR : PRMI1509361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/PRMI1509361A/jo/article_1
JORF n°0111 du 14 mai 2015
Texte n° 2

Version initiale

Article 1


Le cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

Retourner en haut de la page