Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

NOR : DEVL1500157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/DEVL1500157D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-465/jo/article_2
JORF n°0098 du 26 avril 2015
Texte n° 4
Version initiale

Article 2


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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