Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

NOR : DEVL1500157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/DEVL1500157D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-465/jo/article_1
JORF n°0098 du 26 avril 2015
Texte n° 4
Version initiale

Article 1


Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

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