Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
NOR : AGRG1504458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/AGRG1504458A/jo/article_2
Texte n°35