Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

NOR : INTE1423247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/19/INTE1423247A/jo/article_3
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Texte n° 43
Version initiale
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Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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