Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1430499S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/19/DEFD1430499S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le I de l'article 3 de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Jocelyne Bidet, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon. » ;
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du service local du contentieux de Villacoublay. »