Décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

NOR : FCPB1426577D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/2/FCPB1426577D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/2/2014-1429/jo/article_2
JORF n°0279 du 3 décembre 2014
Texte n° 25
Version initiale
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Article 2


Sont annulés à cette fin, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 733 857 266 € en autorisations d'engagement et de 1 268 961 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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