Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1417758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/21/INTE1417758A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.