Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

Version INITIALE

NOR : INTD1411072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/INTD1411072D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/2014-888/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 1° et 8° de la catégorie B : » ;
2° Après le quatrième alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, après les mots : « de l'article 2 », sont insérés les mots : «, à l'exception du c, » ;
4° A l'article 9, après les mots : « munitions du 1° », sont insérés les mots : «, du 8° ».