Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1417193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/DEFH1417193A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.