Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
NOR : PRMG1410892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/PRMG1410892A/jo/article_4
Texte n°1