Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR : FCPP1411929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/23/FCPP1411929A/jo/article_3
JORF n°0123 du 28 mai 2014
Texte n° 28
Version initiale

Article 3


M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mmes Monique Hamon et Sylvia Toulouse, attachées principales d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Mathilde Sarthou-Vourc'h, Elodie Maisonneuve et M. Etienne Darien, attachés d'administration, M. Eric Bailly, secrétaire administratif de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
Mme Odile Le Quilliec, attachée principale d'administration, Mme Isabelle Pène, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mmes Brigitte Colombani, Marie-Françoise Navarro, Marie-Capelly Noreskal et Nicole Paquet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Chantal Le Garsmeur, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Catherine Gammelin et Véronique Giuntini, secrétaires administratives de classe normale, et Mme Patricia Landais, contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
MM. Alain Bailot et Jean-François Durand-Wallez, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Lydia Bonheur, Sandra Dumont, Véronique Giuntini, Marlène Joseph-Sylvestre, Marie-Christine Leymarie, Maryse Sacarabany, secrétaires administratifs de classe normale, et Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Marie Claude Louisy-Louis, Sonia Patole et Jacqueline Robertine et MM. Pascal Decharte et Jean-François Rotardier, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.

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