Décision n° 2014-MA-13 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza

NOR : CSAR1411404S
JORF n°0120 du 24 mai 2014
Texte n° 56

Version initiale

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica, à la SAS Rmux, à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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