Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi

NOR : ETSD1403824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/22/ETSD1403824D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/22/2014-524/jo/article_13
JORF n°0120 du 24 mai 2014
Texte n° 19
Version initiale

Article 13


Au premier alinéa de l'article R. 5411-18 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».

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