Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1403463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403463A/jo/article_2
JORF n°0042 du 19 février 2014
Texte n° 11

Version initiale

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
― association SOS PREMA ;
― Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

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