Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : AFSP1330462V
JORF n°0028 du 2 février 2014
Texte n° 59
Version initiale
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Article

A N N E X E S
A N N E X E 1
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
" FILIÈRE D'ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC9 " MODÈLE 9 EH
Références administratives


Numéro national d'agrément
2012-033
2012-033-mod01
Titulaire de l'agrément
Ouest Environnement, 12, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers
Dénomination commerciale
Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe
Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9
Capacité de traitement
Jusqu'à 9 Equivalents-Habitants
Jusqu'à 9 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
2 août 2012
Organisme notifié en charge de l'évaluation de la modification du modèle de référence
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 novembre 2013


Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, qui repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant, se compose de :
― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
― une chasse à auget ;
― une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
― un plancher drainant contenant les rampes d'évacuation ;
― une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;
― un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;
― des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;
― une géogrille de séparation ;
― une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;
― un dispositif d'évacuation des eaux via un regard de collecte.
La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l'utilisation de cassettes filtrantes.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d'oxygène apportée par l'air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif de traitement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59



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JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59




La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sauf s'il est constitué d'une fosse toutes eaux de modèle SIMOP INH qui doit être installée hors nappe phréatique permanente ou temporaire, et sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR ― Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E 2
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
" FILIÈRE D'ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC " MODÈLE 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 novembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant, se composent de :
― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
― une chasse à auget ;
― une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
― un plancher drainant contenant les rampes d'évacuation ;
― une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;
― un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;
― des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;
― une géogrille de séparation ;
― une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;
― un dispositif d'évacuation des eaux via un regard de collecte.
La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l'utilisation de cassettes filtrantes.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d'oxygène apportée par l'air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs
Matériel
Matériau constitutif
Fosse toutes eaux
Cuve à un compartiment
Modèle SIMOP
Gamme IBH/INH et IBR/INR
Forme cylindrique à axe horizontal
Polyéthylène (PE)


Ou bien :
Modèle SOTRALENTZ
Gamme Epurbloc
Forme parallélépipédique
Polyéthylène (PE)


Ou bien :
Modèle THEBAULT
Gammes Maxi-Eco et Oblongue
Forme parallélépipédique
Béton

Préfiltre
Modèle SIMOP : filtre indicateur de colmatage
Modèle SOTRALENTZ : filtre indicateur de colmatage
Modèle THEBAULT : filtre pouzzolane
/

Raccordements hydrauliques
Tuyaux DN 100 et 160 mm
Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltre
Polychlorure de vinyle (PVC)
Dispositif de répartition
Boîte avec égalisateur
Modèle POLYLOK type D-20 Box
Polyéthylène haute densité (PEHD)

Raccordements hydrauliques
1 entrée DN 100 mm
2 sorties DN 100 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Chasse à auget
Boîte rectangulaire
Auget basculant de dimensions 70 x 48 x 27 cm de volume 15 litres utiles
Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques
Entrée : tuyau DN 100 mm
Sortie : tuyau DN 80 mm
Polyclorure de vinyle (PVC)

Mousse filtrante
/
Polyuréthane (PU)

Flotteur
/
Polyéthylène (PE)
Cuve de traitement
Cuve de section rectangulaire
Cuve ouverte
Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques
Entrée : tuyau DN 80 mm
Sortie : tuyau DN 100 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)


Joints
Caoutchouc éthylène propylène diène monomère (EPDM)

Protection supérieure
Géotextile non tissé type GSP4
Polypropylène (PP)

Regard circulaire de répartition
1 entrée DN 80 mm
2 sorties DN 63 mm
Polyéthylène (PE)

Rampe de répartition
Réseau bouclé de distribution à 2 branches : tube DN 63 mm avec trous de 7 mm à 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)


Gravier lavé 15/40 mm d'épaisseur 10 cm
/

Protection des cassettes
Géogrille tissée type GRILLOFOS-2
Polyéthylène haute densité (PEHD)

Cassettes filtrantes
Cadres rigides de dimensions 125 x 95 x 15 cm avec une nappe de géotextile pliée verticalement et disposée en alternance avec des plaques en PVC thermoformées
Polyéthylène (PE)

Barres de renfort
Supports des cassettes
Fibre composite

Massif filtrant
Couche supérieure type Chabasite d'une
granulométrie de 2 à 5 mm
Zéolithe


Couche inférieure type Chabasite d'une granulométrie de 0,7 à 2 mm
Zéolithe

Protection du plancher
Géogrille tissée type GRILLOFOS-2
Polyéthylène haute densité (PEHD)

Plancher drainant
Caillebotis de type CPP 80 PE
/

Rampe d'évacuation
3 tubes DN 100 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Regard de collecte
Boîte rectangulaire surmontée d'un tube cylindrique vertical
Regard de section 33 x 33 cm
Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques
Tuyaux DN 100 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59



La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception des dispositifs constitués d'une fosse toutes eaux de modèle SIMOP IBH ou INH, qui doivent être installés hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR ― Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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