Article 15
L'arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIP1402743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/EFIP1402743A/jo/article_15
Texte n°16
L'arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
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