Décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013 (1)

NOR : MAEJ1400651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/20/MAEJ1400651D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/20/2014-42/jo/article_1
JORF n°0018 du 22 janvier 2014
Texte n° 2
Version initiale

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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