Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR : AGRS1331548AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/AGRS1331548A/jo/article_8
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 24
Version initiale