Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

NOR : AGRS1331548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/AGRS1331548A/jo/article_6
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 24
Version initiale

Article 6


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-La mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales est chargée d'élaborer, de piloter et de mettre en œuvre des politiques et actions transversales à l'enseignement agricole. Elle est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale.
Elle participe à la stratégie de modernisation de l'enseignement agricole, en élaborant des outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel.
Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de l'enseignement agricole technique, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information référentiels.
Elle élabore et diffuse les statistiques relatives à l'enseignement agricole ; elle participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes notamment dans le domaine de l'insertion. Elle est chargée de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole.
Elle définit les besoins d'études relatives à l'enseignement agricole et contribue au suivi de leur réalisation.
Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre.
Elle contribue à la politique du numérique éducatif dans l'enseignement agricole.
Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
Elle réalise la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont le DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées.
Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction. Elle conçoit et actualise les méthodes et les outils visant la maîtrise des différents volets de la performance de l'action de la direction générale, en liaison avec les systèmes d'information et l'organisation budgétaire et comptable, les services en charge des politiques et des moyens de la direction et l'autorité académique pour l'enseignement agricole.
Elle conçoit et établit les éléments de méthode pour l'organisation du dialogue de gestion avec l'autorité académique, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part. Elle apporte un appui méthodologique aux établissements nationaux et locaux d'enseignement agricole public pour l'organisation de leur contrôle de gestion.
Elle assure le secrétariat des instances de concertation, notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole.
Elle est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. Elle contribue à la gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique.
Elle est chargée d'assurer la valorisation des orientations et de la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général.
Elle est chargée d'assurer la cohérence de la production et de l'analyse juridiques et réglementaires au sein de la direction générale et auprès des services et établissements de l'enseignement agricole. »

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