Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

NOR : AGRS1331548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/AGRS1331548A/jo/article_1
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 24
Version initiale

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
1. Le service de l'enseignement technique composé de :
1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :
2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur.
2.2. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
3. La mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

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