Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1330334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/AFSS1330334A/jo/article_2
JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Texte n° 28

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page