Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

NOR : RDFF1328964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/RDFF1328964A/jo/article_1
JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Texte n° 74
Version initiale
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