Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille

NOR : PRMX1322456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/5/PRMX1322456A/jo/article_2
JORF n°0208 du 7 septembre 2013
Texte n° 1

Version initiale

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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