Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille

NOR : PRMX1322456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/5/PRMX1322456A/jo/article_1
JORF n°0208 du 7 septembre 2013
Texte n° 1

Version initiale

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil de la famille est porté à 6 000 euros, pour une durée de huit mois.

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