LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

NOR : ESRJ1304228L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_109
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/2013-660/jo/article_109
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Texte n° 2
Version initiale
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Article 109


Au second alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « "travailleur temporaire” », sont insérés les mots : « , "scientifique-chercheur” ».

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