Article 2
M. Olivier Schrameck est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR : HRUX1301126DJORF n°0020 du 24 janvier 2013
Texte n° 1
Version initiale