Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Version INITIALE

NOR : AFSP1237170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/AFSP1237170A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation est abrogé.