Article 2
L'arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1237170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/AFSP1237170A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation est abrogé.
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